RGPD

RGPD : quelles nouvelles missions pour les avocats ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) change le quotidien de nombreux professionnels. Le DPO est l’exemple le plus évident, puisque… pour lui, tout est à créer ! Les avocats, quant à eux, se positionnent également sur le créneau pour leurs clients. L’objectif ? Fournir des prestations de conseil, pour les aider à passer cette étape sans encombre.

Un accompagnement global

Depuis l’officialisation de l’entrée en vigueur du RGPD, nombre de cabinets se sont positionnés sur le créneau. Ils proposent un accompagnement global, fait de plusieurs types de prestation :

  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles adaptées à l’activité et à la structure du client ;
  • Mise en rapport de cette politique avec la charte informatique ;
  • Mise en place d’un système automatisé de traitement des données personnelles et d’outils de contrôle ;
  • Sensibilisation du COMEX ou des salariés et collaborateurs à la culture RGPD ;
  • Formation aux tenants et aux aboutissants du RGPD…

Et les prestataires ?

Les avocats peuvent aussi aider les entreprises à obtenir de leurs prestataires des informations sur le traitement des données effectué dans le cadre de leurs processus. Ainsi, faire appel à un avocat pour vérifier les contrats des sous-traitants vous aidera à réduire les risques de rencontrer une quelconque mauvaise surprise lors d’un contrôle.

C’est d’ailleurs dans le cadre d’une visite surprise de la CNIL ou de tout autre organisme de contrôle que la présence d’un avocat peut être précieuse. Il peut ainsi vous fournir une assistance (contrôle sur place, contrôle sur convocation, contrôle sur pièces…) durant le contrôle en lui-même, ou, s’il le faut, dans l’étape d’après, notamment dans le cadre de recours contre des délibérations de la CNIL (refus d’autorisation, sanctions prises pour cause de défauts constatés dans le traitement des données…).

Faut-il faire appel à un avocat ?

Passer par un avocat pour s’assurer de respecter les règles et l’esprit du RGPD n’est pas obligatoire. Le DPO, notamment, doit posséder un profil alliant des compétences techniques à des connaissances juridiques, pouvant, théoriquement, dispenser d’un accompagnement de la part d’un avocat, du moins sur le long terme.

Il peut néanmoins être intéressant de se faire conseiller durant les premiers mois d’application du RGPD, afin de bien se former aux impératifs du règlement. Il sera également un allié précieux en cas de contrôle. Assurez-vous, cependant, de choisir un professionnel parfaitement au fait du contenu des textes, qui s’est véritablement formé sur le sujet !

Les avocats font partie des premiers à avoir compris que le RGPD constituait une réelle opportunité pour proposer de nouvelles missions à leurs clients. Ils peuvent, en complément d’un accompagnement par un professionnel de la gouvernance de l’information, être précieux pour rester certain de ne rater aucun alinéa du RGPD ! Dans tous les cas, vous pouvez solliciter notre équipe qui saura vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche.